Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBI
Numéro de dépôt :
1203976
Date de dépôt :
14/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1992
Présentation de la marque RUBI
Déposée le 14 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) ASSIGRAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBI est expirée depuis le 14 mai 1992.
ASSIGRAPH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39